Italie : prison et évacuation accélérée contre les squats — et si la France suivait ?
L’Italie affiche une ligne plus ferme contre l’occupation illégale (squat), avec une logique assumée :
sanctionner plus fort et raccourcir la reprise de possession.
Forcément, une question revient en France : et si on faisait pareil ?
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Ce que l’Italie change contre les squats
En 2025, le gouvernement italien a porté un texte “sécurité” incluant des mesures visant l’occupation abusive.
Dans le dossier parlementaire italien, l’article 10 prévoit notamment l’introduction d’un nouveau délit
lié à l’occupation d’un immeuble destiné au domicile d’autrui, ainsi qu’une procédure de réintégration dans les lieux.
La peine mentionnée pour ce délit est la réclusion de 2 à 7 ans dans les cas visés par le texte.
Le message politique italien est clair : l’occupation illégale n’est plus traitée comme un angle mort,
mais comme une priorité d’ordre public, avec des sanctions plus lourdes et des outils de reprise renforcés.
Où en est la France : lois et procédures anti-squat
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Contrairement à une idée répandue, la France a déjà durci plusieurs volets.
La loi du 27 juillet 2023 (souvent appelée “loi anti-squat”) renforce la protection des logements contre l’occupation illicite :
Texte officiel (Légifrance).
Exemple concret : l’article 226-4 du Code pénal (version en vigueur depuis 2023) prévoit
3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour la violation de domicile (selon les conditions prévues par l’article) :
Voir l’article 226-4 (Légifrance).
La voie “accélérée” (administrative)
Pour certains cas, il existe une procédure administrative d’évacuation / reprise, portée par l’État,
avec mise en demeure et possibilité d’évacuation forcée. Les étapes sont détaillées dans les ressources publiques.
À lire :
Service-Public — que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
Et :
Ministère de l’Intérieur — Ma Sécurité
La voie “judiciaire” (classique)
Selon la situation (preuve, qualification, délais, type de local), une procédure judiciaire peut être nécessaire.
L’enjeu clé est de constituer rapidement la preuve et de choisir la bonne voie.
Repère légal (procédure administrative liée à l’article 38) :
Légifrance — article 38
Et si on faisait ça en France ? (ce que ça implique)
Copier-coller un modèle étranger n’est jamais neutre : la France a déjà un cadre pénal et des procédures.
Le débat porte surtout sur la vitesse d’exécution, la simplicité et l’intensité des sanctions.
La vraie question française n’est pas seulement “punir plus”, mais :
comment reprendre possession vite, de façon sûre et juridiquement solide, tout en évitant les effets de bord.
Pourquoi la location courte durée est souvent plus “sécurisante” pour les propriétaires
Sans prétendre au risque zéro, la location courte durée (LCD) est souvent perçue comme plus protectrice,
parce que le logement est occupé sur de courtes périodes et fait l’objet d’un suivi opérationnel régulier.
Cela réduit la probabilité qu’un bien reste longtemps “hors radar”.
Ce qui réduit le risque
- Rotation : séjours courts, entrées/sorties fréquentes.
- Contrôle : check-in / check-out, ménage, maintenance régulière.
- Traçabilité : identité, réservation, échanges, règles de séjour.
- Réactivité : détection rapide d’anomalies (voisins, équipes, outils).
Le point clé : l’opérationnel
La sécurité, ce n’est pas que la loi : c’est aussi la capacité à agir vite.
Une conciergerie structurée (process, équipes, prestataires) limite les angles morts.
Chez Primo Conciergerie, l’approche est simple : transparence, qualité, et accompagnement propriétaire 360°,
avec un service inspiré de l’hôtellerie.
5 réflexes concrets pour réduire le risque (sans “promesses magiques”)
- Ne jamais laisser un logement silencieux : visites, passages, ménage, relevés réguliers.
- Renforcer la traçabilité : règles claires, échanges conservés, éléments d’identification.
- Réagir dès les premiers signaux : voisinage, alertes, anomalies sur place.
- Documenter : photos datées, constats, preuves d’occupation.
- Connaître la procédure : plainte, preuves, et bon canal (administratif/judiciaire) selon le cas.
Important : cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation concrète, rapprochez-vous d’un professionnel du droit.
Sources (à consulter)
-
Italie — Dossier parlementaire (Camera dei Deputati) : article 10 (nouveau délit + procédure de réintégration) :
PDF officiel -
Italie — Couverture presse (Reuters) sur le texte “sécurité” :
Article Reuters -
France — Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (Légifrance) :
Texte officiel -
France — Code pénal, article 226-4 (Légifrance) :
Article 226-4 -
France — Service-Public : démarches en cas de squat :
Guide officiel -
France — Ministère de l’Intérieur (Ma Sécurité) :
Fiche pratique -
Images (Wikimedia Commons) :
Portrait Giorgia Meloni,
Palais Bourbon,
Squat home,
Renting a house,
Carabinieri
